Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise KANAP sous la marque commerciale Nestoor.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent sans réserve l'ensemble des prestations d'entretien, de ramassage de déjections canines et de nettoyage de surfaces extérieures fournies par l'entreprise KANAP sous la marque commerciale Nestoor à ses clients particuliers et professionnels. Toute souscription à une offre Nestoor emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Article 2 – Modalités d'Accès au Jardin et Sécurité des Interventions
1. Accès au terrain : Le client s'engage à garantir un accès libre, sécurisé et dégagé au jardin aux jours de passage prévus dans son abonnement. L'accès peut se faire par portail extérieur ou digicode transmis préalablement.
2. Impossibilité d'accès : Si l'agent Nestoor se trouve dans l'impossibilité d'accéder au jardin (portail verrouillé sans code, présence d'un obstacle physique imprévu, présence d'un animal agressif non maîtrisé), le passage est considéré comme exécuté et entièrement dû. Aucun remboursement, avoir ou report gratuit ne pourra être exigé par le client.
3. Sécurité des agents et comportement animal :
- Le client s'engage à signaler la présence de tout animal présentant un comportement territorial, craintif ou agressif.
- Si un risque pour l'intégrité physique de l'agent est constaté lors de son arrivée, l'agent se réserve le droit d'annuler immédiatement l'intervention sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 3 – Exonération et Limitation Stricte de Responsabilité
1. Santé et Comportement des Animaux : L'entreprise KANAP / Nestoor fournit exclusivement une prestation matérielle de nettoyage visuel de la pelouse. KANAP décline toute responsabilité concernant :
- La santé, les maladies, les infections, la présence de parasites ou les comportements alimentaires (coprophagie, ingestion d'objets) des animaux du client.
- Toute fuite ou divagation de l'animal survenue en dehors de la présence physique de l'agent sur le terrain.
2. Sécurité des Accès et Portails : Nos agents appliquent un protocole strict de vérification de la fermeture des portails (avec preuve photo transmise via le rapport de passage). L'entreprise KANAP ne saurait être tenue responsable en cas de tiers qui ouvrirait l'accès après le départ de l'agent, ou en cas de défaillance mécanique des serrures ou gonds du client.
3. Objets laissés sur le terrain et état initial : KANAP décline toute responsabilité pour tout dommage causé à des objets, jouets, systèmes d'arrosage ou équipements laissés dissimulés ou abandonnés dans l'herbe haute par le client. La prestation de nettoyage se limite aux déjections visuellement détectables sur terrain entretenu.
Article 4 – Abonnements, Tarification et Paiements
1. Facturation récurrente : Les offres Nestoor sont fournies sous forme d'abonnements récurrents prélevés automatiquement à terme échoir via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
2. Défaut de paiement : En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, solde insuffisant), les interventions sont immédiatement suspendues jusqu'à régularisation. KANAP se réserve le droit de résilier l'abonnement et de réclamer le paiement des sommes dues.
3. Absence d'engagement et Résiliation : Le client peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment directement depuis son Espace Client au moins 48 heures avant la date de la prochaine échéance de facturation.
Article 5 – Preuve de la Prestation et Réclamations
1. Preuve irréfutable : La transmission du rapport photo post-intervention dans l'Espace Client fait foi de l'heure d'intervention, de la réalisation de la prestation et de la fermeture de l'accès.
2. Délais de réclamation : Toute contestation sur la qualité d'une intervention doit être adressée par écrit à contact@kanap-nettoyage.fr ou via la messagerie de l'Espace Client dans un délai strict de 24 heures suivant l'envoi du rapport de passage. Passé ce délai, la prestation est réputée définitivement validée et conforme.
Nestoor — marque exploitée par KANAP
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Metz sous le numéro SIREN 751 518 143.
Établissement : 86 Rue aux Arènes, 57000 Metz.
Contact : contact@kanap-nettoyage.fr · 06 30 34 85 74
